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L’INAM devient l’organe de gestion de l’Assurance-Maladie Universelle

Le projet d’Assurance Maladie Universelle (AMU) au Togo passe sous la gestion de l’Institut National d’Assurance-Maladie (INAM). C’est au cours du conseil des ministres qui a eu lieu le 06 juillet 2022 que cette décision a été prise. Pourquoi une telle assurance ? En quoi est-elle différente de l’assurance-maladie ?

Le projet d’Assurance Maladie Universelle (AMU) au Togo passe sous la gestion de l’Institut National d’Assurance-Maladie (INAM). C’est au cours du conseil des ministres qui a eu lieu le 06 juillet 2022 que cette décision a été prise. Pourquoi une telle assurance ? En quoi est-elle différente de l’assurance-maladie obligatoire actuelle ?

Une assurance pour favoriser la cohésion sociale et nationale

Pour le gouvernement, la santé est une priorité de cohésion sociale placée au cœur de la politique de développement. Pour permettre à la population de faire face au coût élevé des soins médicaux et à l’insuffisance des offres de soins, le gouvernement a mis sur pied de nombreuses mesures afin que chaque citoyen et résident puisse accéder aux soins de santé, selon leurs besoins.

Parmi celles-ci, on peut citer en exemple, la mise sur pied du programme Wezou, la création de l’INAM, la mise en place du Programme School Assur, le renforcement des infrastructures sanitaires et l’amélioration du plateau technique des hôpitaux. C’est dans cette même logique que s’inscrit l’AMU. « La couverture maladie universelle, vecteur de développement à long terme est un axe fort pour une politique publique sanitaire efficace, favorisant la cohésion sociale et nationale », a souligné Victoire Tomégah-Dogbé, cheffe du gouvernement.

L’AMU est fondée sur la nécessité et l’urgence d’unifier, de renforcer, de consolider et d’assurer une meilleure coordination au profit des populations de l’ensemble des dispositifs et mécanismes de couverture maladie déjà existants et bénéficiant de manière complète ou partielle, de la contribution de l’Etat.

Pour aboutir à des résultats satisfaisants et profitables à tous, l’INAM a été désigné comme organisme de gestion de l’AMU. Ce choix va permettre à l’institut d’assurer la mise en œuvre du projet en étant en charge de l’organisation et le fonctionnement de l’AMU. Pour les membres du gouvernement, l’adoption de ce décret marque une étape importante dans l’opérationnalisation de cette réforme qui renforce l’inclusion sociale conformément à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale.

Elargissement à toutes les couches sociales

Contrairement à l’assurance maladie qui initialement était ouverte dans un premier temps aux seuls agents publics, et dans un deuxième temps aux, volontaires, artisans, journalistes, étudiants, ou encore architectes, l’AMU englobe les agents publics et assimilés, les travailleurs du secteur privé régis par le code du travail, les acteurs de l’économie informelle et agricole, les travailleurs indépendants, les bénéficiaires de pension et de rentes ainsi que les personnes qui ne disposent pas de ressources nécessaires pour contribuer à l’assurance maladie obligatoire.

« L’instauration d’une couverture maladie universelle doit permettre de passer du droit à la santé juridiquement affirmé, au droit, réellement exercé, de se soigner. Elle permettra à la population togolaise de bénéficier désormais de soins de santé de qualité à un coût abordable », a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

En effet, ce nouveau système comprend deux régimes : le régime d’assurance maladie obligatoire de base (RAMO) et celui d’assistance médicale (RAM).

Le RAMO concerne les fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public ;  les membres des institutions publiques, pour la durée de leur mandat ;  les travailleurs régis par le code du travail, notamment ceux assujettis au régime de sécurité sociale; les titulaires de pension des deux (02) secteurs public et privé ; les travailleurs indépendants ; les travailleurs et opérateurs de l’économie informelle et agricole ; les ministres de cultes ; toutes autres personnes exerçant une activité non salariée.

Les membres de la famille de cette catégorie de personnes sont aussi assujettis à ce régime à condition qu’ils ne bénéficient pas à titre personnel d’une autre assurance de même nature.

Le RAM par contre, est institué au profit des personnes qui ne disposent pas de ressources nécessaires pour contribuer à l’assurance maladie obligatoire, formellement identifiée suivant les dispositions légales et réglementaires en République togolaise. Ce sont donc les personnes qui ne sont pas assujetties au régime d’assurance maladie obligatoire de base institué par la présente loi et leurs ayants-droit qui sont concernés.

Tout comme l’assurance maladie, l’AMU garantit les prestations de soins inhérentes à la maladie, aux accidents non professionnels, à la maternité et à la réhabilitation physique et fonctionnelle aux citoyens togolais. Celui-ci peut donc bénéficier des consultations de médecine générale et de spécialités, des hospitalisations, des produits de santé essentiels, des actes médicaux et paramédicaux, des examens d’imagerie médicale, des examens de biologie médicale, des appareillages et prothèses, du transport des malades d’une formation sanitaire à une autre, des prestations de soins liées à l’état de grossesse et à l’accouchement.

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