L’Institut National d’Assurance Maladie (INAM), est un établissement public jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière dont les statuts sont régis par le décret N°2011-034/PR du 09 mars 2011.
Loi et réglementation
1. LOI INSTITUANT UN RÉGIME OBLIGATOIRE D’ASSURANCE MALADIE DES AGENTS PUBLICS ET ASSIMILÉS
2. LES STATUTS DE L’INAM
3. LES MODALITÉS DE PAYEMENTS DES COTISATIONS AU RÉGIME OBLIGATOIRE D’ASSURANCE MALADIE
4. LE RÉGIME DE PARTENARIAT ENTRE L’INAM ET LES FORMATIONS SANITAIRES
5. DÉCRET RECOURS GRACIEUX
6. DÉCRET PROCÉDURE DE CONCLUSION
7. DÉCRET NOMENCLATURES DES ACTES
8. DÉCRET MODALITÉS DE RECOUVREMENT
9. DÉCRET MODALITÉS DE CONTRÔLE MÉDICAL
10. DÉCRET MODALITÉS D’ASSUJETTISSEMENT
11. DÉCRET GESTION DE L’AMU
12. DÉCRET CADRE CONTRACTUEL
13. DÉCRET ACCÈS AUX PRESTATIONS
14. DÉCRET MODALITÉS D’AFFILIATION