L’Institut National d’Assurance Maladie (INAM), est un établissement public jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière dont les statuts sont régis par le décret N°2011-034/PR du 09 mars 2011.
Loi et réglementation
I. LOI INSTITUANT UN RÉGIME OBLIGATOIRE D’ASSURANCE MALADIE DES AGENTS PUBLICS ET ASSIMILÉS
II. LES STATUTS DE L’INAM
III. LES MODALITÉS DE PAYEMENTS DES COTISATIONS AU RÉGIME OBLIGATOIRE D’ASSURANCE MALADIE
IV. LE RÉGIME DE PARTENARIAT ENTRE L’INAM ET LES FORMATIONS SANITAIRES