L’Institut National d’Assurance Maladie (INAM), est un établissement public jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière dont les statuts sont régis par le décret N°2011-034/PR du 09 mars 2011.
Loi et réglementation
I. LOI INSTITUANT UN RÉGIME OBLIGATOIRE D’ASSURANCE MALADIE DES AGENTS PUBLICS ET ASSIMILÉS