
DECISION N°004_INAM & CNSS_PORTANT SANCTIONS DU CMS DES ETOILES
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CNSS ET LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INAM . vu la loi N 02021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’Assurance Maladie Universelle en République togolaise ; . Le décret N 02023-097/…