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Les Assujettis (Assurés principaux)
Sont assujettis au régime obligatoire d’assurance maladie institué par la présente loi les agents des administrations publiques et établissements publics à caractère administratif notamment:
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Les Ayants droit
Sont couverts par le régime obligatoire d’assurance maladie les ayants droit :
le nombre maximun de personnes couvertes est fixé à six personnes par ménage. |